Cécile Daussin-Charpantier

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De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048999083(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043253619(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043253619(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Cécile Daussin Charpantier
présidente de section déléguée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2020
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041854039(source JORF)
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038021384(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960(source JORF)
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020380725(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000806455(source JORF)
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000442585(source JORF)
inscription
16 Juillet 200416/07/2004
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000764904(source JORF)
affectation
03 Juin 200003/06/2000
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1998-2000)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000216960(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1996
Candidats de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000744539(source JORF)
admission
13 Septembre 199613/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.